Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EZFACT met à disposition des utilisateurs son logiciel de facturation en mode SaaS (Software as a Service).
2. Accès au Service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Tarifs et Paiement
Le service est proposé selon deux formules : une version gratuite limitée à 5 documents par mois et une version Pro payante avec un accès illimité. Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT).
4. Responsabilité
EZFACT est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité fiscale et légale des documents produits avec le logiciel.
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025